conditions de vente

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
Très important
 Si vous avez un problème avec votre compagnon et que vous décidez de vous en séparer (car malheureusement on ne sait pas de quoi sera fait demain) et qu'il vient de mon élevage. N'hésitez pas à me recontacter pour qu'ensemble nous puissions trouver une solution. Je serais toujours là pour eux. Mais je ne pourrais pas forcement le reprendre de suite, donc par le biais de ce site et des autres sites pour animaux, je me chargerai de lui trouver une nouvelle famille, un nouveau foyer. De votre coté également n'hésitez pas non plus à faire le necessaire pour lui trouver une nouvelle famille, n'oubliez pas de m'en informer.
l'euthanasie n'est pas forcement la solution à tous les problèmes d'éducation.
 
ARTICLE 1 - GENERALITE

Je vends mes chiots à partir de 10 semaines, identifiés par puce electronique, vaccinés, vermifugés toutes les 3 semaines jusqu'à la vente, certificat de bonne santé établi par le vétérinaire et inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF)
il vous est donné un livret de conseils pour le suivi du chiot, je me tiens à votre disposition pour les questions que vous pourriez vous poser 7 jours sur 7 à toutes heures raisonnables.
Il est prudent de réserver votre chiot, quelque soit sa race, le plutot possible car certains peuvent déjà être retenus.
Pour les mâles, les testicules sont palpables au niveau du scrotum au moment de la vente mais il peut arriver qu'un ou les deux testicules remontent au cours de la croissance, si tel était le cas, l'acheteur ne pourra prétendre à une indemnisation, cet incident étant dù aux aléas de la croissance. les ascendants étant eux indemmes de cryptorchidie (absence de testicules).
 
 
ARTICLE 2 - UTILISATION

Tous mes chiots sont vendus pour l'usage personnel et familial et comme animal de compagnie, c'est-à-dire destiné à être détenu pour l'agrement de son propriétaire, mème si le futur propriétaire souhaite faire des expositions.
Je ne suis pas tenue à la garantie de confirmation dans la mesure où je ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de mon experience et de mon travail de sélection. A plus forte raison, je ne peux garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'expositions. je n'ai qu'une obligation de moyen c'est à dire de mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat : s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation, vendus à l'âge de 10 semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé et par conséquent plus cher. Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot de 10 semaines.
A l'âge de 2 mois, celui-ci pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et il peut être exposé aux risques d'une mauvaise croissance, carrence et intervention chirurgicale suite à une fracture ou blessure importante, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira et pourrait se développer différemment. Je ne peux donc garantir les probables résultats d'expositions.
 
ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE

la vente est soumise à une clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980) en sa qualité de détenteur, l'acheteur assure, à ses frais, la garde, l'entretien et la responsabilité de l'animal jusqu'à son paiement intergral.
 
ARTICLE 4 ABANDON

Tout retour à l'élevage sera considéré comme un abandon et ne donnera droit à aucune indemnisation ; l'acquéreur reconnait avoir acheté le chiot en ayant conscience des devoirs, responsabilités et charges qui l'incombent.
 
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs de vente des chiots sont revus tous les ans en fonction de l'augmentation des tarifs de l'alimentation, des frais vétérinaires, des frais occassionnés pour la saillie et des soins à la mère, des frais d'identification, des frais d'inscriptions aux registres de la Société Centrale Canine.
L'élevage n'a pas la prétention de produire des chiots d'exposition, si vous souhaitez une garantie d'exposition, le chiot sera vendu vers l'âge de 6 mois après une dentition complète et les testicules en place et à un prix plus élevé.
Le prix varie en fonction de la race, de la qualité ou des défauts de couleur et des défauts graves ne respectant pas le standard de la race.
 
SAINT BERNARDbb-saint-bernard.jpg

POIL LONG

ou poil court

1300 €
DOGUE ALLEMAND
 
EN FONCTION
DE LA
COULEUR 
900 € à 1500 € 
 

ARTICLE 6 - CONDITIONS ET FACILITES DE PAIEMENT
Les facilités de paiement qui vous sont accordés, sont purement commerciales et non obligatoires. Je me réserve le droit de refus ou de modification sans explication ni préavis.
désormais il ne sera plus possible de payer sur plusieurs mois, suite à l'indélicatesse de certains à ne pas respecter leur engagements ; je me reserve le droit d'accorder ou non des facilités de paiement.
--> seule la Réservation peurra être faite en chèque en dépot de garantie : 400 € (quatre cents euros)
--> le solde avant le départ du chiot en especes. Tant que le paiement ne sera pas effectué, le chiot restera la propriété de l'élevage et en disposera à sa convenance;
--> DANS le cas où j'accorderais exceptionnellement des facilités de paiement après le départ du chiot, toutes mensualités non payées dans les délais se veront majorées de frais de retard de 3% par mois.
Toute réservation téléphonique ne sera prise en compte qu'à la réception d'un chèque de 400 euros dans un délai de 8 jours, passé ce délai, le chiot sera de nouveau disponible à la vente sans préavis.
Le chiot (ou le chien) restera la propriété de l'élevage jusqu'au paiement intégral du prix convenu. La carte d'immatriculation ne sera envoyé à la SCC qu'à ce moment là.
Au titre de l'article 1590 du code civil "si la promesse de vente a été faite avec le versement d'une reservation, chacun des co-contractants est maître de s'en départir : celui qui les a donné en les perdant, celui qui les a reçues, en restituant le double"  
Extrait de l' article L 114-1 du Code de la Consommation
Les sommes versées d'avance lors d'une transaction peuvent appartenir à 2 catégories :

1) Arrhes :

Elles sont un moyen de dédit. En versant ou acceptant des arrhes lors d'une commande, aucune des 2 parties ne s'engage à bonne fin. L'article 1590 du code civil prévoit en effet que : " si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées ; si c'est le vendeur qui se dédit, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes ".

2) Acompte :

Il implique un engagement ferme des deux parties , donc l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte. Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.
 

Dès réception du dépôt, l’ACHETEUR sera inscrit sur la liste d’attente des acheteurs. Si l’éleveur décide de garder un ou des chiots (mâle ou femelle) de cette portée, il se réserve le 1er choix, et vous en informera aussitôt.
Le dépôt de garantie pourra être remboursé ou être conservé pour une prochaine portée si la réservation ne peut aboutir (selon le nombre et le sexe des chiots disponibles).
De plus, le choix du chiot doit être fait entre la 4ème et la 6ème semaine suivant la naissance de celui-ci. Si le choix n’a pas été effectué dans les délais, l’ACHETEUR se verra déchu de sa priorité afin de ne pas retarder les acheteurs
suivants. 

tout acquereur devra FOURNIR un justificatif de domicile, de salaires et copie de piece d'identité.
 
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Livraison France Metropolitaine
la livraison est faite par mes soins AVEC mon véhicule personnel, celui ci est garanti pour les animaux transportés dans le cas d'accident qui occasionnerait le décés de l'animal.
Elle est payante à raison de 0,40 € du kilomètre TOUT COMPRIS. Cela comprend les frais de carburants, les frais de péages et les frais de séjours sur place si la livraison s'effectue sur plusieurs journées.
Aucun chiot ne sera livré sans l'envoi du réglement INTEGRAL des frais de transport avant la date de livraison.
livraison hors frontières
Mème tarif que pour la France ajouté des frais de cage de transport, vaccination de la rage, passeport internationnal, certificat de santé et frais d'avion le cas échéant, les frais sont payables en totalité avant le départ du chiot.
90 € pour le rappel des vaccins (CHPPL + RAGE) (si départ 4e mois) 
35 € pour le PASSEPORT européen
130 € pour la Grande Bretagne et pays soumis à contrôle sanguin, et le certificat de bonne santé.
Les frais de transport et de cage sont entièrement à la charge de l'acquéreur
ARTICLE 8 - TARIFS DE SAILLIES
Le prix des saillies s'applique sur des femelles inscrites au Livre des Origines Françaises ou Etrangeres et confirmées (pour les LOF).
Le règlement se fait le jour de la saillie en 1 seul versement et en espèces sauf dans le cas, selon accord entre les parties, d'un chiot en échange de la saillie.
Si malgré la saillie exécutée correctement, la lice resterait vide, je m'engage à renouveler gracieusement la saillie aux prochaines chaleurs de la lice. Ce droit s'éteind toutefois dans le cas de la stérilisation, du décés ou de la vente ou don de l'un des deux partenaires.
Il n'y aura aucun remboursement total ou partiel Si le propriétaire de lice ne souhaite pas la reconduction de la saillie aux chaleurs suivantes.
Si pour une raison ou une autre l'étalon est dans l'incapacité de saillie naturellement il sera possible de pratiquer une insémination à la charge du demandeur à raison de 35 € (cout de la sonde à usage unique) pour 2 inseminations à 48 h d'intervalles.
Si pour une raison ou une autre l'étalon choisi est dans l'incapacité de saillir la fois suivante il sera proposer un autre étalon en fonction des disponibilités de l'élevage. 
 
DOGUE ALLEMAND
   
COCHISE DU MANOIR DES BONDES bleu
 
FALCON DE LA BOUTINAIS arlequin
 
 
450 €
SAINT BERNARD

pas de poil long actuellement

 

SAPHIR DI CAMPULOPO  (dès qu'il aura l'âge) 

POIL LONG

 

POIL COURT

500 €
 
 

Date de dernière mise à jour : 03/01/2016

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